Le fonctionnement

E-DIVORCE, COMMENT ÇA MARCHE ?

Avec E-DIVORCE, mon divorce en quelques étapes. Un avocat qualifié à mes côtés.

Etape n°1 : Créer votre compte et sélectionner un avocat *

Vous êtes tous les deux d’accord sur le principe et les conséquences du divorce par consentement mutuel sans juge.

Pour créer un compte, vous devez vérifier votre éligibilité à la solution E-DIVORCE, et choisir la formule qui vous correspond. Une fois votre compte créé, sélectionnez un avocat correspondant aux critères que vous avez préalablement renseignés.

Si votre conjoint n’a pas encore d’avocat, vous pouvez lui proposer de rejoindre E-DIVORCE en renseignant son adresse mail. Il recevra un mail l’invitant à créer son compte. Chaque époux bénéficie alors d’un espace privé et sécurisé, accessible via un identifiant et un mot de passe.

* Si vous souhaitez faire une demande d’aide juridictionnelle, il convient de nous contacter par téléphone au 01 44 01 50 60 ou par mail à contact@e-divorce.fr.

Etape n°2 : Procéder au paiement des honoraires de votre avocat

Pour démarrer votre procédure de divorce, vous devez effectuer le paiement des honoraires de votre avocat par carte bancaire. Vous pourrez ensuite renseigner vos informations personnelles, télécharger en toute sécurité les documents nécessaires à la constitution de votre dossier et prendre rendez-vous avec votre avocat via l’agenda en ligne.

Etape n°3 : Recevoir votre convention de divorce

Pour permettre à votre avocat de rédiger votre projet de convention de divorce, remplissez le formulaire interactif disponible dans votre espace client.

Ce formulaire a été spécialement pensé par des avocats afin qu’ils disposent de toutes les informations nécessaires à la rédaction de votre projet de convention de divorce.

Une fois rempli et vos documents déposés dans votre espace client, une notification vous sera envoyée par mail pour vous signaler que la convention de divorce est disponible. Vous recevrez ensuite la convention de divorce à votre domicile par lettre recommandée avec accusé de réception.

Etape n°4 : Signer votre convention de divorce

Après un délai de réflexion obligatoire de 15 jours, chacun des époux devra signer avec son avocat la convention de divorce.

Le rendez-vous se fait nécessairement en présence des époux et de leurs avocats. Votre avocat fixera une date de rendez-vous via l’agenda mis à votre disposition dans votre espace client.

Etape n°5 : Tourner la page

Une fois signée, votre avocat transmettra la convention de divorce à un Notaire partenaire pour dépôt au rang des minutes dans les 7 jours suivant la signature de la convention de divorce.

Le Notaire l’enregistrera dans les 15 jours de sa réception. À compter de cet enregistrement, votre divorce sera officiel. Les honoraires du Notaire et les frais d’enregistrement ne sont pas compris dans votre forfait.

Votre avocat se charge d’adresser l’attestation de dépôt reçue du notaire aux mairies de votre lieu de naissance ainsi qu’à celle de votre lieu de mariage pour retranscription sur les registres d’état civil.