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Le paiement de la pension alimentaire

Le versement d’une pension alimentaire aux enfants est souvent une source de conflits entre les parents. C’est pourquoi il important de prévoir cette question essentielle avec les avocats et votre conjoint car l’accord sera reporté dans la convention de divorce.

Le plus souvent, c’est le parent qui ne vit pas avec les enfants qui doit, pour contribuer à leur quotidien, verser une somme appelée pension alimentaire. Celle-ci n’est pas à confondre avec la prestation compensatoire versée à l’autre conjoint.

Comment fixer et à qui verser la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est généralement versée tous les mois à l’autre parent pour qu’il puisse utiliser cette somme pour l’entretien des enfants mais les époux peuvent être d’accord pour que la somme soit directement versée à l’enfant lorsqu’il est majeur.  En effet, la pension doit continuer d’être versée même si l’enfant est majeur ; elle cesse d’être versée uniquement lorsque l’enfant est totalement indépendant (lorsqu’il occupe un emploi stable et a fini ses études par exemple).

Lorsque les époux sont d’accord, ils peuvent convenir que la pension alimentaire s’opère par la prise en charge directe de certaines dépenses. Ex : paiement des frais de scolarité, de cantine, d’activités extra-scolaires…

Le montant de la pension alimentaire est fixée au regard de certains critères comme l’âge et le nombre d’enfants, leur état de santé, leur niveau de vie pendant le mariage, la scolarité suivie, les activités extra-scolaires…

Il est généralement conseillé aux époux d’établir une liste détaillée des dépenses relatives aux enfants avec la prise en compte des revenus de chaque parents et leurs charges (loyer, crédit, impôt, frais de nourrice…). Il sera alors possible de fixer une pension alimentaire dans l’intérêt de tous les membres de la famille, et surtout des enfants.

Bon à savoir : le montant de la pension fait l’objet d’une revalorisation annuelle.

Pour avoir une idée du montant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire

Si mes conditions de vie changent, puis-je demander une révision du montant de la pension alimentaire ? 

Lorsqu’il existe un élément nouveau, par exemple la perte d’un emploi, l’augmentation des frais relatifs aux enfants, des problèmes médicaux, naissance d’un nouvel enfant pour l’un des parents, il est possible de modifier la convention. Si les parents sont d’accord, il conviendra de constater et signer cet accord avec les avocats qui ensuite enverront la modification de la convention à un notaire afin qu’il l’enregistre. Il est important de suivre les mêmes exigences que pour la signature de la convention de divorce. Si les parents n’arrive pas à définir un accord, une procédure devant le juge sera nécessaire.

Mise en garde : il n’est pas possible de suspendre les paiements si votre ex-conjoint vous empêche de voir vos enfants ou si vous connaissez des difficultés financières. Dans ces hypothèses, il est possible de procéder à la modification du montant de la pension alimentaire par une révision de la convention de divorce ou de saisir le juge.

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