La résidence habituelle des enfants après le divorce

Général •

La résidence habituelle des enfants après le divorce

En 2012, dans 7 cas sur 10 la résidence habituelle des enfants était fixée chez la mère. Force est de constater qu’il existe une disparité entre les époux dans les modes de garde des enfants. Prenant en compte ce constat, une proposition de loi relative à la garde alternée a été déposée à l’Assemblée Nationale. Depuis 2003, le nombre de gardes alternées a doublé même si la tendance actuelle reste toujours la résidence principale chez la mère. Cette proposition, toujours en discussion au gouvernement, aurait pour objectif de rétablir l’égalité entre les parents.

La résidence des enfants est à distinguer de l’autorité parentale – droits et devoirs que les parents ont envers leurs enfants – qui s’exerce, par principe, conjointement. Les deux parents restent responsables de leurs enfants dans ce cas. Savoir où et avec qui les enfants vont vivre est une question primordiale lors d’une séparation.

Les époux doivent d’ores et déjà se mettre d’accord sur la fixation de la résidence de leurs enfants, car cet accord sera repris dans la convention de divorce.

 

Quels sont les différents modes de résidence des enfants ?

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  • La fixation de la résidence habituelle des enfants chez l’un des parents

Elle est choisie le plus souvent pour des raisons d’éloignement d’un des parents ou lorsqu’il n’est pas en mesure d’accueillir matériellement les enfants. Quand la résidence habituelle des enfants est fixée chez l’un des parents, l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. Celui-ci peut être fixé de manière classique : le parent accueille les enfants à son domicile un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Toutefois l’organisation peut être aménagée selon la volonté des parents, dans le respect des intérêts de chacun.

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  • La résidence alternée

Les enfants résident chez chacun des parents à tour de rôle. Le changement entre les deux domiciles peut se faire tous les vendredis soirs à la sortie des classes par exemple, ou encore un changement tous les 15 jours ou tous les mois. En réalité, ce sont les parents qui aménagent l’alternance selon le rythme de vie de leurs enfants, donc les possibilités sont diverses et il convient de privilégier l’intérêt du ou des enfant(s).

 

Que se passe-t-il si l’un des parents souhaite déménager ?

Lorsque l’un des parents a l’intention de déménager, il doit en informer l’autre dès lors que ce déménagement modifie l’organisation de la vie des enfants. Toutefois, il est important de rappeler que ce déménagement ne doit pas être fait dans le but d’éloigner les enfants de l’autre parent, dans ce cas cela constituerait un délit qui peut être sanctionné pénalement. Pour éviter une situation conflictuelle, la communication reste importante.

 

Bon à savoir :  une fois divorcé, un parent peut faire la demande d’un second livret de famille sans avoir à solliciter son ex-conjoint. Il suffit de s’adresser à la mairie du lieu de son domicile.

Point fiscalité : Lorsque les parents font état d’une imposition séparée, le parent qui prend à sa charge les enfants bénéficie des avantages fiscaux. Dans le cas d’une résidence alternée, ces avantages sont partagés entre les deux parents.